Perte du certificat d’immatriculation : demander un duplicata
Délivrée par l’Agence Nationale des Titres sécurisés, la carte grise peut faire l’objet d’un duplicata en cas de perte. Le propriétaire du véhicule ou la personne détentrice et titulaire d’un mandat signé peut formuler une demande. Si l’automobile est encore en vente-location, le loueur doit informer le revendeur dans les plus brefs délais pour qu’il engage la procédure de remplacement.
Dans tous les cas, il faut effectuer une démarche entièrement en ligne auprès de l’agence nationale des titres sécurisés. Voici comment faire pour obtenir le duplicata :
- Remplir le formulaire cerfa nº 13753 et avoir le CPI : ce certificat provisoire d’immatriculation permet de rouler pendant tout un mois, en attendant de recevoir le remplacement définitif.
- Demander un duplicata auprès de l’ANTS : il faudra joindre à la requête les scans d’une preuve de contrôle technique et d’une pièce d’identité.
Le double de la carte grise coûte une quinzaine d’euros si le propriétaire de la voiture effectue la démarche lui-même. En effet, il est possible d’accorder un mandat à un tiers qui va se charger de la demande de duplicata. Cela permet d’épargner le temps et les péripéties administratives. De toutes les manières, la durée d’obtention du papier est de 4 semaines. Le document est délivré sous pli fermé par voie postale.
Vol de la carte grise : toujours faire une déclaration au commissariat
Si le titulaire de la carte grise constate que le document est effectivement volé, il doit déclarer l’incident au commissariat. La gendarmerie nationale peut également recevoir sa déposition. Le choix du bureau des forces de l’ordre dépend uniquement du déclarant. Une préplainte en ligne est disponible pour aider à la rédaction de la requête. Cela dit, les policiers peuvent aussi indiquer au plaignant le modèle à suivre.
Si le certificat d’immatriculation a été subtilisé à l’étranger, les autorités locales pourront être informées. Quoi qu’il en soit, la déclaration de vol est indispensable pour la demande de duplicata. En effet, la démarche reste la même qu’avec une simple perte. Il faut toujours aller sur la plateforme numérique de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.
S’il ne signale pas le vol de sa carte grise auprès des autorités, le titulaire s’expose au risque d’usurpation. Le document peut être utilisé pour la vente d’un tout autre véhicule ayant la marque et le même modèle. Ce qui l’implique dans une affaire de faux et usage de faux passible de 7 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 30 000 €. À cela peut s’ajouter la charge pénale d’une éventuelle implication dans un réseau de recel de voitures volées.
En cas de détérioration du document
Éditée par l’Imprimerie Nationale, la carte grise a une durée de validité illimitée. Cela dit, l’usure peut avoir raison de ce support. Le titulaire peut alors demander un duplicata auprès des autorités compétentes. La démarche demeure la même que pour la perte du document. Il faut effectuer une requête en ligne sur le site de l’ANTS. Plusieurs portails officiels, dont service-public.fr, proposent aussi des liens utiles.
Il faut préciser que la carte grise doit rester en bon état. Si les autorités constatent le contraire, le titulaire s’expose à une amende de 4e classe. Un automobiliste surpris avec un document quasiment illisible pourra être sanctionné par une amande de 135 €. Dans le meilleur des cas, ce sera une verbalisation. Pour la pire des situations, la contravention s’élève à 750 € avec immobilisation du véhicule.
Conduire une voiture sans certificat d’immatriculation peut être toléré à certaines conditions :
- La voiture est neuve, mais le conducteur dispose d’une facture, d’une assurance auto et d’un formulaire Cerfa 13750 dûment rempli.
- Le conducteur dispose d’une CPI, c’est-à-dire qu’une procédure de remplacement est en cours.
D’autres détails bons à savoir sur les cartes grises
Il arrive parfois que les cartes grises considérées comme perdues soient retrouvées. Si une requête a déjà été faite au niveau de l’ANTS, il est impossible d’annuler la procédure en cours. Le demandeur recevra le duplicata qu’il a souhaité avoir. De toute évidence, il devrait s’acquitter de la somme réclamée par l’administration pour le remplacement. Le document qui vient d’être retrouvé par la police ou le titulaire lui-même devient invalide. Il doit être détruit.
Une réforme générale de la carte grise a été entamée en 2009. Les titulaires des documents délivrés avant cette période ont intérêt à passer à la nouvelle version du certificat d’immatriculation. Elle comporte nettement plus de renseignements que l’édition antérieure à avril 2009. Cela offre divers avantages, notamment en cas de revente de la voiture ou lors de sa libre circulation dans l’espace Schengen. Cela dit, le nouveau titre lui-même n’est pas valide dans un certain nombre de pays membres de l’Union européenne.
