Les propriétaires de deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés devront bientôt se soumettre au contrôle technique obligatoire, suite à un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. La mise en place de cette mesure sera cependant échelonnée selon la date de première immatriculation des véhicules.
Objectifs du contrôle technique moto
Ce nouveau contrôle technique vise à permettre aux propriétaires de véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds) de :
- Constater l’état de leur véhicule
- Prendre connaissance d’éventuelles défaillances
- Faire réparer ces défaillances
Calendrier de mise en place
Le premier contrôle technique devra être réalisé :
- Au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 (ou entre le 15 avril et le 14 août 2024 si la date anniversaire de première mise en circulation est avant le 15 avril)
- En 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019
- En 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021
- Dans les 4 ans et demi à 5 années suivant la mise en circulation pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022
La durée de validité du contrôle technique moto sera de 3 ans.
Véhicules exemptés
Les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive ne sont pas concernées par cette obligation.
Où effectuer le contrôle technique moto ?
Entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds pourront bénéficier d’une extension d’agrément leur permettant de contrôler les véhicules de catégorie L, à condition de posséder au moins l’une des qualifications requises.
Il est recommandé de se renseigner auprès des centres de contrôle pour savoir s’ils sont habilités à inspecter votre deux-roues, trois-roues ou quadricycle motorisé. Le prix du contrôle n’étant pas réglementé par l’État, il sera fixé librement par les gérants des centres.
Déroulement du contrôle technique moto
Lors du contrôle technique, le professionnel vérifiera notamment :
- L’état des freins
- L’absence d’émissions polluantes et sonores excessives
- L’état des équipements de direction (volant, guidon, colonne)
- Le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- L’état des rétroviseurs
- L’état des essieux, roues, pneus et suspensions
À l’issue du contrôle, un résultat favorable, défavorable pour défaillances majeures ou défavorable pour défaillances critiques sera attribué au véhicule, impliquant des actions spécifiques (réparations, contre-visite) selon le niveau de gravité des défaillances constatées.
L’obligation de contrôle technique pour les motos, scooters et autres véhicules motorisés à deux, trois roues ou quadricycles est une mesure importante pour renforcer la sécurité routière. Il est essentiel que les propriétaires de ces véhicules anticipent cette échéance et se tiennent informés des modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau contrôle.
