Depuis le 15 avril, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues en France. Mais qu’en est-il des motos utilisées par les forces de l’ordre, et en particulier par les gendarmes ? Découvrez la réponse dans cet article.
Un contrôle technique qui s’applique à (presque) tous les deux-roues
Conformément à une directive européenne, le contrôle technique des deux-roues est désormais imposé partout en France. Malgré l’opposition des motards, qui ont manifesté leur colère quelques jours avant l’entrée en vigueur de la mesure, celle-ci concerne l’ensemble des motos, scooters et quads.
Seules exceptions : les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire possède une licence de la fédération française de motocyclisme. Mais qu’en est-il des motos de la gendarmerie ?
Les gendarmes à moto soumis au même régime que les particuliers
Contactée par nos soins, la gendarmerie nationale a confirmé que les gendarmes à motocyclette sont bien soumis au contrôle technique obligatoire, au même titre que les particuliers. Ils appliquent cette mesure selon le régime de droit commun.
Concrètement, cela signifie que le ministère de l’Intérieur va soumettre les motocyclettes des gendarmes à un contrôle dans des centres agréés par l’État. Ceux-ci vérifieront si les motos sont aptes à circuler et délivreront une attestation permettant à ces véhicules de fonctionner.
Pour résumer
Le nouveau contrôle technique obligatoire des deux-roues s’applique à l’ensemble des motos, y compris celles utilisées par les gendarmes dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont soumis au même régime que les particuliers et devront faire contrôler leurs motos dans des centres agréés par l’État. Seules les motos de collection et de compétition bénéficient d’une exemption.
